Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre <BR>

J.O. 105 du 5 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DACM0750899A

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 11 avril 2007, M. Pedone (Denis) est nommé au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre du troisième collège : membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations, en remplacement de M. Orlowski (Micislas).